CONDITIONS PARTICULIERES - AUTEUR
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ARTICLE 1 â DĂ©finitions
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Site : dĂ©signe le site internet http://www.love-sens-blog.com ou toute URL qui pourrait lui ĂȘtre substituĂ©e.
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Plateforme LOVE & SENS : lâenvironnement technique, composĂ© de matĂ©riels, logiciels et bases de donnĂ©es, dĂ©veloppĂ© et mis en place par lâentreprise individuelle ROCCHIETTA MAURIN JEAN AUGUSTIN (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©e sous son nom commercial LOVE & SENS), servant de support de publication regroupant des praticiens (sexologues, psychothĂ©rapeutes, associations, etc.) dans le domaine de la sexualitĂ©. Elle peut ĂȘtre employĂ©e pour dĂ©signer tout simplement le site internet de lâentreprise LOVE & SENS.
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Utilisateur : personne physique accĂ©dant au Site et pouvant ĂȘtre rĂ©partie dans les catĂ©gories suivantes : Visiteur, Membre ou Auteur.
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Entreprise LOVE & SENS : entreprise individuelle ROCCHIETTA MAURIN JEAN AUGUSTIN immatriculĂ©e au RCS dâAix-en-Provence sous le numĂ©ro 894 517 911, exploitant de la plateforme de LOVE & SENS.
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Visiteur : internaute naviguant sur le Site sans remplir la fiche dâinscription ou sans mettre en Ćuvre la procĂ©dure pour devenir auteur.
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Membre : personne visitant le Site, qui y crĂ©e un compte personnel et se connecte Ă la plateforme via ledit compte pour accĂ©der aux diffĂ©rents contenus qui sây trouvent.
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Auteur : personne crĂ©ant un compte appelĂ© « profil » sur le Site, afin dây publier du contenu, que ce soit sous forme dâarticle, de vidĂ©o, podcast, etc.
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ARTICLE 2 â Objet du contrat
Lâentreprise LOVE & SENS a dĂ©veloppĂ© une plateforme destinĂ©e Ă regrouper des praticiens intervenant dans le domaine de la sexualitĂ© afin de leur permettre de poster en ligne des publications sous forme dâarticles, de vidĂ©os ou de podcasts, en contrepartie dâun rĂ©fĂ©rencement et de liens hypertextes donnant accĂšs aux propres sites internet desdits praticiens.
Cette plateforme, qui se dĂ©ploie par le truchement dâun site internet http://www.love-sens-blog.com, offre aux visiteurs la possibilitĂ© dâaccĂ©der Ă du contenu gratuit autour de la sexualitĂ©.
Les prĂ©sentes Conditions ParticuliĂšres des utilisateurs Auteurs (CPA) ont pour objet de dĂ©finir les conditions dans lesquelles lâentreprise LOVE & SENS met sa plateforme Ă disposition des utilisateurs qui souhaitent y publier du contenu en lien avec la sexualitĂ©.
Elles complĂštent les Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation (CGU) qui rĂ©gissent les conditions dâaccĂšs et dâutilisation du site internet de lâentreprise LOVE & SENS et de ses services.
Elles forment avec lesdites CGU, un ensemble indivisible. Et lâutilisateur doit les accepter pour accĂ©der au Site et bĂ©nĂ©ficier des services de la plateforme LOVE & SENS.
Toutefois, lâutilisateur qui ne souhaite pas sâinscrire sur le Site en tant quâauteur, nâest pas tenu dâaccepter les prĂ©sentes CPA, lesquelles nâappliquent quâaux utilisateurs auteurs.
ARTICLE 3 â Conditions dâinscription en tant quâauteur
LâaccĂšs au Site est gratuit.
La plateforme met un blog Ă partager avec les diffĂ©rents auteurs Ă disposition des professionnels Ćuvrant dans le domaine de la sexualitĂ©, que ce soient des sexologues, des psychothĂ©rapeutes, ou tout autre praticien intĂ©ressĂ© par la question, afin de leur permettre dâeffectuer en ligne des publications sous forme dâarticles, de vidĂ©os, de podcast, etc.
Pour accĂ©der Ă ces services et devenir auteur, lâutilisateur doit sâinscrire au prĂ©alable sur le Site.
Pour ce faire, il doit :
Lâauteur sâengage Ă ne pas utiliser de pseudonyme ni dâadresse Ă©lectronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dĂ©nomination commerciale dâautrui, ou dâĆuvres protĂ©gĂ©es par le droit dâauteur et/ou un droit voisin).
Lâauteur reconnaĂźt que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels. Il est seul responsable de lâutilisation de son mot de passe. Il sâengage Ă conserver secret son mot de passe et Ă ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, LOVE & SENS suspendra ou fermera le compte de lâauteur sans prĂ©avis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilitĂ© de demander la rĂ©paration du prĂ©judice subi.
Lâauteur qui a connaissance de l'utilisation de son compte Ă son insu doit immĂ©diatement contacter LOVE & SENS Ă l'adresse Ă©lectronique contact@love-sens.com. Il reconnaĂźt Ă la plateforme le droit de prendre toutes mesures appropriĂ©es afin de mettre un terme Ă cette situation.
ARTICLE 4 â Publication de contenu
Une fois son profil créé sur le Site, lâauteur peut librement proposer du contenu sous forme dâarticles rĂ©digĂ©s, de vidĂ©os, de podcasts et tout autre support acceptĂ© par LOVE & SENS.
Le contenu doit impĂ©rativement ĂȘtre en lien avec la sexualitĂ© et ĂȘtre en adĂ©quation avec la ligne Ă©ditoriale et valeurs mises en avant par LOVE & SENS.
Etant rappelĂ© que le but de LOVE & SENS, outre son activitĂ© principale de vente Ă distance sur catalogue, est de proposer aux visiteurs de sa plateforme, des contenus leur permettant dâaborder et de pratiquer une sexualitĂ© saine et bienveillante.
Lâauteur qui souhaite publier un contenu sur la plateforme, doit dâabord le soumettre Ă lâapprobation et Ă la correction de LOVE & SENS.
Une fois le contenu accepté et corrigé le cas échéant, il sera mis en ligne sous forme de blog et accessible gratuitement aux visiteurs de la plateforme.
Outre le format blog, LOVE & SENS pourra utiliser les publications et contenus sur tout autre support.
Article 5 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle
5.1. Droits dâauteur
Lâauteur dĂ©clare et certifie ĂȘtre titulaire des droits affĂ©rents aux Ćuvres quâil propose de publier sur la plateforme LOVE & SENS, et quâil est dĂ»ment habilitĂ© Ă les cĂ©der.
5.2. Cession des droits
Etendue de la cession â exclusivitĂ© â non-concurrence
Lâauteur consent Ă cĂ©der Ă LOVE & SENS, Ă titre exclusif, ses droits patrimoniaux sur sa ou ses Ćuvres, conformĂ©ment aux critĂšres dĂ©finis Ă lâarticle 4 des prĂ©sentes CPA, dans les conditions ci-aprĂšs convenues.
Sont ainsi transférés à LOVE & SENS, les droits d'exploitation, de reproduction, de représentation, d'édition, de commercialisation, de traduction pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, par tout procédé, quel qu'il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de communication, actuels et futurs, et ce sur tout support, en tout format.
Par « durĂ©e de protection des droits de la propriĂ©tĂ© intellectuelle », il convient dâentendre la durĂ©e prĂ©vue par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et les lois Ă©trangĂšres et toutes les prolongations ou prorogations de cette durĂ©e par une convention internationale, une directive, une loi française ou Ă©trangĂšre.
Le prĂ©sent contrat et toutes les cessions consenties par lâauteur Ă LOVE & SENS sont prĂ©vus pour le monde entier et pour toutes les langues et ce, pour toutes les modes dâexploitation.
Par cette clause, lâauteur sâinterdit dâexploiter directement ou indirectement son Ćuvre et de venir concurrencer dâune quelconque façon que ce soit LOVE & SENS.
Droits cédés
Lâauteur cĂšde Ă LOVE & SENS les droits de reproduction et de reprĂ©sentation de ses Ćuvres dĂ©crites Ă lâarticle 4, pour une exploitation en association avec la plateforme LOVE & SENS et sur ladite plateforme, selon les modalitĂ©s suivantes :
Lâauteur cĂšde Ă©galement Ă LOVE & SENS le droit dâadaptation attachĂ© aux Ćuvres visĂ©es ci-dessus, ainsi que les droits dâexploitation dĂ©rivĂ©e.
Le droit de reproduction cĂ©dĂ© par lâauteur comprend :
Les droits dâadaptation et dâexploitation dĂ©rivĂ©e cĂ©dĂ©s par lâauteur Ă LOVE & SENS comprennent :
Le droit de représentation comprend :
Contrepartie de la cession des droits
Lâauteur est informĂ© que LOVE & SENS nâacquiert pas les Ćuvres Ă des fins commerciales, mais dans le dessein de les mettre gratuitement Ă disposition des utilisateurs de sa plateforme.
Lâauteur reconnaĂźt et consent Ă cĂ©der ses droits moyennant une contrepartie non pĂ©cuniaire dĂ©crite ci-dessous.
En contrepartie du contenu quâil publie sur la plateforme et qui est accessible gratuitement aux visiteurs, la plateforme fera les meilleurs efforts pour assurer une visibilitĂ© de lâauteur et de son activitĂ© professionnelle, notamment en lui permettant dâavoir une page profil dĂ©diĂ©e et la publication des contenus sur la plateforme, en le rĂ©fĂ©rençant comme professionnel, en lui offrant la possibilitĂ© de fixer des rendez-vous Ă dâĂ©ventuels patients depuis la plateforme, ou encore en prĂ©voyant des liens hypertextes permettant aux visiteurs de la plateforme intĂ©ressĂ©s par lâactivitĂ© de lâauteur, dâaccĂ©der directement au propre site internet de ce dernier.
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ARTICLE 6 â Loi applicable et tribunal compĂ©tent
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
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