🎁 Livraison DISCRETE, OFFERT dĂšs 69€ 🔒Paiement SECURISE 👍 Satisfait ou remboursĂ© 🎁

CONDITIONS PARTICULIERES - AUTEUR

CONDITIONS PARTICULIERES - AUTEUR

CONDITIONS PARTICULIERES - AUTEUR

​

ARTICLE 1 – DĂ©finitions

​

Site : dĂ©signe le site internet http://www.love-sens-blog.com ou toute URL qui pourrait lui ĂȘtre substituĂ©e.

​

Plateforme LOVE & SENS : l’environnement technique, composĂ© de matĂ©riels, logiciels et bases de donnĂ©es, dĂ©veloppĂ© et mis en place par l’entreprise individuelle ROCCHIETTA MAURIN JEAN AUGUSTIN (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©e sous son nom commercial LOVE & SENS), servant de support de publication regroupant des praticiens (sexologues, psychothĂ©rapeutes, associations, etc.) dans le domaine de la sexualitĂ©. Elle peut ĂȘtre employĂ©e pour dĂ©signer tout simplement le site internet de l’entreprise LOVE & SENS.

​

Utilisateur : personne physique accĂ©dant au Site et pouvant ĂȘtre rĂ©partie dans les catĂ©gories suivantes : Visiteur, Membre ou Auteur.

​

Entreprise LOVE & SENS : entreprise individuelle ROCCHIETTA MAURIN JEAN AUGUSTIN immatriculĂ©e au RCS d’Aix-en-Provence sous le numĂ©ro 894 517 911, exploitant de la plateforme de LOVE & SENS.

​

Visiteur : internaute naviguant sur le Site sans remplir la fiche d’inscription ou sans mettre en Ɠuvre la procĂ©dure pour devenir auteur.

​

Membre : personne visitant le Site, qui y crĂ©e un compte personnel et se connecte Ă  la plateforme via ledit compte pour accĂ©der aux diffĂ©rents contenus qui s’y trouvent.

​

Auteur : personne crĂ©ant un compte appelĂ© « profil » sur le Site, afin d’y publier du contenu, que ce soit sous forme d’article, de vidĂ©o, podcast, etc.

​

ARTICLE 2 – Objet du contrat

L’entreprise LOVE & SENS a dĂ©veloppĂ© une plateforme destinĂ©e Ă  regrouper des praticiens intervenant dans le domaine de la sexualitĂ© afin de leur permettre de poster en ligne des publications sous forme d’articles, de vidĂ©os ou de podcasts, en contrepartie d’un rĂ©fĂ©rencement et de liens hypertextes donnant accĂšs aux propres sites internet desdits praticiens.

Cette plateforme, qui se dĂ©ploie par le truchement d’un site internet http://www.love-sens-blog.com, offre aux visiteurs la possibilitĂ© d’accĂ©der Ă  du contenu gratuit autour de la sexualitĂ©.

Les prĂ©sentes Conditions ParticuliĂšres des utilisateurs Auteurs (CPA) ont pour objet de dĂ©finir les conditions dans lesquelles l’entreprise LOVE & SENS met sa plateforme Ă  disposition des utilisateurs qui souhaitent y publier du contenu en lien avec la sexualitĂ©.

Elles complĂštent les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU) qui rĂ©gissent les conditions d’accĂšs et d’utilisation du site internet de l’entreprise LOVE & SENS et de ses services.

Elles forment avec lesdites CGU, un ensemble indivisible. Et l’utilisateur doit les accepter pour accĂ©der au Site et bĂ©nĂ©ficier des services de la plateforme LOVE & SENS.

Toutefois, l’utilisateur qui ne souhaite pas s’inscrire sur le Site en tant qu’auteur, n’est pas tenu d’accepter les prĂ©sentes CPA, lesquelles n’appliquent qu’aux utilisateurs auteurs.

 

ARTICLE 3 – Conditions d’inscription en tant qu’auteur

L’accùs au Site est gratuit.

La plateforme met un blog Ă  partager avec les diffĂ©rents auteurs Ă  disposition des professionnels Ɠuvrant dans le domaine de la sexualitĂ©, que ce soient des sexologues, des psychothĂ©rapeutes, ou tout autre praticien intĂ©ressĂ© par la question, afin de leur permettre d’effectuer en ligne des publications sous forme d’articles, de vidĂ©os, de podcast, etc.

Pour accĂ©der Ă  ces services et devenir auteur, l’utilisateur doit s’inscrire au prĂ©alable sur le Site.

Pour ce faire, il doit :

  • Remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires identifiĂ©es par un « * », en cas de dĂ©faut de rĂ©ponse de sa part, l’inscription ne pourra ĂȘtre prise en compte), les informations Ă  fournir doivent ĂȘtre exactes, sincĂšres et Ă  jour ;
  • Accepter les prĂ©sentes, les CPA et les CGU.

L’auteur s’engage Ă  ne pas utiliser de pseudonyme ni d’adresse Ă©lectronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dĂ©nomination commerciale d’autrui, ou d’Ɠuvres protĂ©gĂ©es par le droit d’auteur et/ou un droit voisin).

L’auteur reconnaĂźt que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels. Il est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Il s’engage Ă  conserver secret son mot de passe et Ă  ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, LOVE & SENS suspendra ou fermera le compte de l’auteur sans prĂ©avis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilitĂ© de demander la rĂ©paration du prĂ©judice subi.

L’auteur qui a connaissance de l'utilisation de son compte Ă  son insu doit immĂ©diatement contacter LOVE & SENS Ă  l'adresse Ă©lectronique contact@love-sens.com. Il reconnaĂźt Ă  la plateforme le droit de prendre toutes mesures appropriĂ©es afin de mettre un terme Ă  cette situation.

 

ARTICLE 4 – Publication de contenu

Une fois son profil crĂ©Ă© sur le Site, l’auteur peut librement proposer du contenu sous forme d’articles rĂ©digĂ©s, de vidĂ©os, de podcasts et tout autre support acceptĂ© par LOVE & SENS.

Le contenu doit impĂ©rativement ĂȘtre en lien avec la sexualitĂ© et ĂȘtre en adĂ©quation avec la ligne Ă©ditoriale et valeurs mises en avant par LOVE & SENS.

Etant rappelĂ© que le but de LOVE & SENS, outre son activitĂ© principale de vente Ă  distance sur catalogue, est de proposer aux visiteurs de sa plateforme, des contenus leur permettant d’aborder et de pratiquer une sexualitĂ© saine et bienveillante.

L’auteur qui souhaite publier un contenu sur la plateforme, doit d’abord le soumettre à l’approbation et à la correction de LOVE & SENS.

Une fois le contenu accepté et corrigé le cas échéant, il sera mis en ligne sous forme de blog et accessible gratuitement aux visiteurs de la plateforme.

Outre le format blog, LOVE & SENS pourra utiliser les publications et contenus sur tout autre support.

 

Article 5 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle

 

5.1. Droits d’auteur       

L’auteur dĂ©clare et certifie ĂȘtre titulaire des droits affĂ©rents aux Ɠuvres qu’il propose de publier sur la plateforme LOVE & SENS, et qu’il est dĂ»ment habilitĂ© Ă  les cĂ©der.

 

5.2. Cession des droits

 

Etendue de la cession – exclusivitĂ© – non-concurrence

 

L’auteur consent Ă  cĂ©der Ă  LOVE & SENS, Ă  titre exclusif, ses droits patrimoniaux sur sa ou ses Ɠuvres, conformĂ©ment aux critĂšres dĂ©finis Ă  l’article 4 des prĂ©sentes CPA, dans les conditions ci-aprĂšs convenues.

Sont ainsi transférés à LOVE & SENS, les droits d'exploitation, de reproduction, de représentation, d'édition, de commercialisation, de traduction pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, par tout procédé, quel qu'il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de communication, actuels et futurs, et ce sur tout support, en tout format.

 

Par « durĂ©e de protection des droits de la propriĂ©tĂ© intellectuelle », il convient d’entendre la durĂ©e prĂ©vue par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et les lois Ă©trangĂšres et toutes les prolongations ou prorogations de cette durĂ©e par une convention internationale, une directive, une loi française ou Ă©trangĂšre.

 

Le prĂ©sent contrat et toutes les cessions consenties par l’auteur Ă  LOVE & SENS sont prĂ©vus pour le monde entier et pour toutes les langues et ce, pour toutes les modes d’exploitation.

 

Par cette clause, l’auteur s’interdit d’exploiter directement ou indirectement son Ɠuvre et de venir concurrencer d’une quelconque façon que ce soit LOVE & SENS.

 

 

 

Droits cédés

 

L’auteur cĂšde Ă  LOVE & SENS les droits de reproduction et de reprĂ©sentation de ses Ɠuvres dĂ©crites Ă  l’article 4, pour une exploitation en association avec la plateforme LOVE & SENS et sur ladite plateforme, selon les modalitĂ©s suivantes :

 

  • exploiter ou faire exploiter les Ɠuvres en question par les RĂ©seaux et Terminaux, et notamment Internet fixe et mobile (Wap, etc.) et par tĂ©lĂ©phonie fixe et mobile (GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HPDA, etc.), quel que soit le mode d’accĂšs, et ce en vue de leur mise Ă  disposition et communication au public, au sein du site Internet http://www.love-sens.com, en mode lecture flux (« streaming »), tĂ©lĂ©chargement progressif (sans reproduction dĂ©finitive sur le terminal de rĂ©ception de l’utilisateur) ou tĂ©lĂ©chargement dĂ©finitif.

 

L’auteur cĂšde Ă©galement Ă  LOVE & SENS le droit d’adaptation attachĂ© aux Ɠuvres visĂ©es ci-dessus, ainsi que les droits d’exploitation dĂ©rivĂ©e.

 

Le droit de reproduction cĂ©dĂ© par l’auteur comprend :

  • le droit de fixer, faire fixer, reproduire, enregistrer tout ou partie des Ɠuvres, selon tout procĂ©dĂ© technique actuel ou Ă  venir, tel qu’impression, photocopie, mise en mĂ©moire informatique, tĂ©lĂ©chargement, numĂ©risation, ainsi que sur tout support actuel ou Ă  venir, qu’il s’agisse d’un support papier, magnĂ©tique, Ă©lectronique, informatique ou numĂ©rique ;
  • le droit d’établir ou de faire Ă©tablir, en tel nombre qu’il plaira Ă  LOVE & SENS ou Ă  ses ayants droit, tous originaux, doubles ou copies de tout ou partie des Ɠuvres sur tous supports matĂ©riels et immatĂ©riels connus ou inconnus Ă  ce jour, pour toutes les exploitations visĂ©es aux prĂ©sentes ;
  • le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies de tout ou partie des Ɠuvres pour la vente, la location, le prĂȘt pour l’usage public ou privĂ© et, en gĂ©nĂ©ral, pour toutes les exploitations visĂ©es aux prĂ©sentes.

 

Les droits d’adaptation et d’exploitation dĂ©rivĂ©e cĂ©dĂ©s par l’auteur Ă  LOVE & SENS comprennent :

 

  • le droit de faire traduire les Ɠuvres en toutes langues,

 

  • le droit de rĂ©aliser ou de faire rĂ©aliser des condensĂ©s des Ɠuvres,

 

  • le droit de reproduire ou de faire reproduire les adaptations ainsi rĂ©alisĂ©es selon tout procĂ©dĂ© technique actuel ou Ă  venir, tel que mise en mĂ©moire informatique, tĂ©lĂ©chargement, numĂ©risation, ainsi que sur tout support actuel ou Ă  venir, qu’il s’agisse d’un support magnĂ©tique, Ă©lectronique, informatique ou numĂ©rique ;

 

  • le droit d’établir ou de faire Ă©tablir, en tel nombre qu’il plaira Ă  LOVE & SENS ou Ă  ses ayants droit, tous originaux, doubles ou copies des adaptations ainsi rĂ©alisĂ©es, sur tous supports matĂ©riels et immatĂ©riels connus ou inconnus Ă  ce jour, pour toutes les exploitations visĂ©es aux prĂ©sentes ;

 

  • le droit de mettre ou de faire mettre en circulation les originaux, doubles ou copies des adaptations ainsi rĂ©alisĂ©es, pour la vente, la location, le prĂȘt pour l’usage public ou privĂ© et, en gĂ©nĂ©ral, pour toutes les exploitations visĂ©es aux prĂ©sentes.

 

Le droit de représentation comprend :

 

  • le droit de diffuser les Ɠuvres comme leurs adaptations sur tous supports, par tous procĂ©dĂ©s de mise Ă  disposition auprĂšs du public visitant la plateforme LOVE & SENS, par tous RĂ©seaux et Terminaux.

 

Contrepartie de la cession des droits

 

L’auteur est informĂ© que LOVE & SENS n’acquiert pas les Ɠuvres Ă  des fins commerciales, mais dans le dessein de les mettre gratuitement Ă  disposition des utilisateurs de sa plateforme.

L’auteur reconnaĂźt et consent Ă  cĂ©der ses droits moyennant une contrepartie non pĂ©cuniaire dĂ©crite ci-dessous. 

En contrepartie du contenu qu’il publie sur la plateforme et qui est accessible gratuitement aux visiteurs, la plateforme fera les meilleurs efforts pour assurer une visibilitĂ© de l’auteur et de son activitĂ© professionnelle, notamment en lui permettant d’avoir une page profil dĂ©diĂ©e et la publication des contenus sur la plateforme, en le rĂ©fĂ©rençant comme professionnel, en lui offrant la possibilitĂ© de fixer des rendez-vous Ă  d’éventuels patients depuis la plateforme, ou encore en prĂ©voyant des liens hypertextes permettant aux visiteurs de la plateforme intĂ©ressĂ©s par l’activitĂ© de l’auteur, d’accĂ©der directement au propre site internet de ce dernier.

​

ARTICLE 6 – Loi applicable et tribunal compĂ©tent

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.


Paiement sécurisé
Amazonpay, CB & paypal
Livraison rapide

Expédition & Livraison rapide

Acheter en toute sérenité
Colis discret
Satisfait ou remboursé
14 jours pour changer d'avis

Je n'ai pas de compte,
je m'inscris

Vous ĂȘtes client Amazon ? Payez dĂ©sormais avec les informations de paiement et les coordonnĂ©es stockĂ©es dans votre compte Amazon.

Vous avez un compte Amazon ? Connectez-vous avec votre compte Amazon et essayez la commande Express

Connexion avec

J'ai déjà un compte,