CONDITIONS PARTICULIERES - AUTEUR

CONDITIONS PARTICULIERES - AUTEUR

CONDITIONS PARTICULIERES - AUTEUR

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ARTICLE 1 – Définitions

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Site : désigne le site internet http://www.love-sens-blog.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée.

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Plateforme LOVE & SENS : l’environnement technique, composé de matériels, logiciels et bases de données, développé et mis en place par l’entreprise individuelle ROCCHIETTA MAURIN JEAN AUGUSTIN (ci-après désignée sous son nom commercial LOVE & SENS), servant de support de publication regroupant des praticiens (sexologues, psychothérapeutes, associations, etc.) dans le domaine de la sexualité. Elle peut être employée pour désigner tout simplement le site internet de l’entreprise LOVE & SENS.

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Utilisateur : personne physique accédant au Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes : Visiteur, Membre ou Auteur.

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Entreprise LOVE & SENS : entreprise individuelle ROCCHIETTA MAURIN JEAN AUGUSTIN immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 894 517 911, exploitant de la plateforme de LOVE & SENS.

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Visiteur : internaute naviguant sur le Site sans remplir la fiche d’inscription ou sans mettre en œuvre la procédure pour devenir auteur.

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Membre : personne visitant le Site, qui y crée un compte personnel et se connecte à la plateforme via ledit compte pour accéder aux différents contenus qui s’y trouvent.

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Auteur : personne créant un compte appelé « profil » sur le Site, afin d’y publier du contenu, que ce soit sous forme d’article, de vidéo, podcast, etc.

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ARTICLE 2 – Objet du contrat

L’entreprise LOVE & SENS a développé une plateforme destinée à regrouper des praticiens intervenant dans le domaine de la sexualité afin de leur permettre de poster en ligne des publications sous forme d’articles, de vidéos ou de podcasts, en contrepartie d’un référencement et de liens hypertextes donnant accès aux propres sites internet desdits praticiens.

Cette plateforme, qui se déploie par le truchement d’un site internet http://www.love-sens-blog.com, offre aux visiteurs la possibilité d’accéder à du contenu gratuit autour de la sexualité.

Les présentes Conditions Particulières des utilisateurs Auteurs (CPA) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise LOVE & SENS met sa plateforme à disposition des utilisateurs qui souhaitent y publier du contenu en lien avec la sexualité.

Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’entreprise LOVE & SENS et de ses services.

Elles forment avec lesdites CGU, un ensemble indivisible. Et l’utilisateur doit les accepter pour accéder au Site et bénéficier des services de la plateforme LOVE & SENS.

Toutefois, l’utilisateur qui ne souhaite pas s’inscrire sur le Site en tant qu’auteur, n’est pas tenu d’accepter les présentes CPA, lesquelles n’appliquent qu’aux utilisateurs auteurs.

ARTICLE 3 – Conditions d’inscription en tant qu’auteur

L’accès au Site est gratuit.

La plateforme met un blog à partager avec les différents auteurs à disposition des professionnels œuvrant dans le domaine de la sexualité, que ce soient des sexologues, des psychothérapeutes, ou tout autre praticien intéressé par la question, afin de leur permettre d’effectuer en ligne des publications sous forme d’articles, de vidéos, de podcast, etc.

Pour accéder à ces services et devenir auteur, l’utilisateur doit s’inscrire au préalable sur le Site.

Pour ce faire, il doit :

• Remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de sa part, l’inscription ne pourra être prise en compte), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ;
• Accepter les présentes, les CPA et les CGU.

L’auteur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ni d’adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin).

L’auteur reconnaît que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels. Il est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Il s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, LOVE & SENS suspendra ou fermera le compte de l’auteur sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudice subi.

L’auteur qui a connaissance de l'utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter LOVE & SENS à l'adresse électronique contact@love-sens.com. Il reconnaît à la plateforme le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.

ARTICLE 4 – Publication de contenu

Une fois son profil créé sur le Site, l’auteur peut librement proposer du contenu sous forme d’articles rédigés, de vidéos, de podcasts et tout autre support accepté par LOVE & SENS.

Le contenu doit impérativement être en lien avec la sexualité et être en adéquation avec la ligne éditoriale et valeurs mises en avant par LOVE & SENS.

Etant rappelé que le but de LOVE & SENS, outre son activité principale de vente à distance sur catalogue, est de proposer aux visiteurs de sa plateforme, des contenus leur permettant d’aborder et de pratiquer une sexualité saine et bienveillante.

L’auteur qui souhaite publier un contenu sur la plateforme, doit d’abord le soumettre à l’approbation et à la correction de LOVE & SENS.

Une fois le contenu accepté et corrigé le cas échéant, il sera mis en ligne sous forme de blog et accessible gratuitement aux visiteurs de la plateforme.

Outre le format blog, LOVE & SENS pourra utiliser les publications et contenus sur tout autre support.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1. Droits d’auteur       

L’auteur déclare et certifie être titulaire des droits afférents aux œuvres qu’il propose de publier sur la plateforme LOVE & SENS, et qu’il est dûment habilité à les céder.

5.2. Cession des droits

Etendue de la cession – exclusivité – non-concurrence

L’auteur consent à céder à LOVE & SENS, à titre exclusif, ses droits patrimoniaux sur sa ou ses œuvres, conformément aux critères définis à l’article 4 des présentes CPA, dans les conditions ci-après convenues.

Sont ainsi transférés à LOVE & SENS, les droits d'exploitation, de reproduction, de représentation, d'édition, de commercialisation, de traduction pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, par tout procédé, quel qu'il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de communication, actuels et futurs, et ce sur tout support, en tout format.

Par « durée de protection des droits de la propriété intellectuelle », il convient d’entendre la durée prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les lois étrangères et toutes les prolongations ou prorogations de cette durée par une convention internationale, une directive, une loi française ou étrangère.

Le présent contrat et toutes les cessions consenties par l’auteur à LOVE & SENS sont prévus pour le monde entier et pour toutes les langues et ce, pour toutes les modes d’exploitation.

Par cette clause, l’auteur s’interdit d’exploiter directement ou indirectement son œuvre et de venir concurrencer d’une quelconque façon que ce soit LOVE & SENS.

Droits cédés

L’auteur cède à LOVE & SENS les droits de reproduction et de représentation de ses œuvres décrites à l’article 4, pour une exploitation en association avec la plateforme LOVE & SENS et sur ladite plateforme, selon les modalités suivantes :

• exploiter ou faire exploiter les œuvres en question par les Réseaux et Terminaux, et notamment Internet fixe et mobile (Wap, etc.) et par téléphonie fixe et mobile (GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HPDA, etc.), quel que soit le mode d’accès, et ce en vue de leur mise à disposition et communication au public, au sein du site Internet http://www.love-sens.com, en mode lecture flux (« streaming »), téléchargement progressif (sans reproduction définitive sur le terminal de réception de l’utilisateur) ou téléchargement définitif.

L’auteur cède également à LOVE & SENS le droit d’adaptation attaché aux œuvres visées ci-dessus, ainsi que les droits d’exploitation dérivée.

Le droit de reproduction cédé par l’auteur comprend :

• le droit de fixer, faire fixer, reproduire, enregistrer tout ou partie des œuvres, selon tout procédé technique actuel ou à venir, tel qu’impression, photocopie, mise en mémoire informatique, téléchargement, numérisation, ainsi que sur tout support actuel ou à venir, qu’il s’agisse d’un support papier, magnétique, électronique, informatique ou numérique ;
• le droit d’établir ou de faire établir, en tel nombre qu’il plaira à LOVE & SENS ou à ses ayants droit, tous originaux, doubles ou copies de tout ou partie des œuvres sur tous supports matériels et immatériels connus ou inconnus à ce jour, pour toutes les exploitations visées aux présentes ;
• le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies de tout ou partie des œuvres pour la vente, la location, le prêt pour l’usage public ou privé et, en général, pour toutes les exploitations visées aux présentes.

Les droits d’adaptation et d’exploitation dérivée cédés par l’auteur à LOVE & SENS comprennent :

• le droit de faire traduire les œuvres en toutes langues,

• le droit de réaliser ou de faire réaliser des condensés des œuvres,

• le droit de reproduire ou de faire reproduire les adaptations ainsi réalisées selon tout procédé technique actuel ou à venir, tel que mise en mémoire informatique, téléchargement, numérisation, ainsi que sur tout support actuel ou à venir, qu’il s’agisse d’un support magnétique, électronique, informatique ou numérique ;

• le droit d’établir ou de faire établir, en tel nombre qu’il plaira à LOVE & SENS ou à ses ayants droit, tous originaux, doubles ou copies des adaptations ainsi réalisées, sur tous supports matériels et immatériels connus ou inconnus à ce jour, pour toutes les exploitations visées aux présentes ;

• le droit de mettre ou de faire mettre en circulation les originaux, doubles ou copies des adaptations ainsi réalisées, pour la vente, la location, le prêt pour l’usage public ou privé et, en général, pour toutes les exploitations visées aux présentes.

Le droit de représentation comprend :

• le droit de diffuser les œuvres comme leurs adaptations sur tous supports, par tous procédés de mise à disposition auprès du public visitant la plateforme LOVE & SENS, par tous Réseaux et Terminaux.

Contrepartie de la cession des droits

L’auteur est informé que LOVE & SENS n’acquiert pas les œuvres à des fins commerciales, mais dans le dessein de les mettre gratuitement à disposition des utilisateurs de sa plateforme.

L’auteur reconnaît et consent à céder ses droits moyennant une contrepartie non pécuniaire décrite ci-dessous. 

En contrepartie du contenu qu’il publie sur la plateforme et qui est accessible gratuitement aux visiteurs, la plateforme fera les meilleurs efforts pour assurer une visibilité de l’auteur et de son activité professionnelle, notamment en lui permettant d’avoir une page profil dédiée et la publication des contenus sur la plateforme, en le référençant comme professionnel, en lui offrant la possibilité de fixer des rendez-vous à d’éventuels patients depuis la plateforme, ou encore en prévoyant des liens hypertextes permettant aux visiteurs de la plateforme intéressés par l’activité de l’auteur, d’accéder directement au propre site internet de ce dernier.

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ARTICLE 6 – Loi applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.