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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LOVE & SENS -plateforme-blog

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LOVE & SENS

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du site LOVE & SENS

ARTICLE 1 – Définitions

Site : désigne le site internet http://www.love-sens-blog.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée.

Plateforme LOVE & SENS : l’environnement technique, composé de matériels, logiciels et bases de données, développé et mis en place par l’entreprise individuelle ROCCHIETTA MAURIN JEAN AUGUSTIN (ci-après désignée sous son nom commercial LOVE & SENS), servant de support de publication regroupant des praticiens (sexologues, psychothérapeutes, associations, etc.) dans le domaine de la sexualité. Elle peut être employée pour désigner tout simplement le site internet de l’entreprise LOVE & SENS.

Utilisateur : personne physique accédant au Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes : Visiteur, Membre ou Auteur.

Entreprise LOVE & SENS : entreprise individuelle ROCCHIETTA MAURIN JEAN AUGUSTIN immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 894 517 911, exploitant de la plateforme de LOVE & SENS.

Visiteur : internaute naviguant sur le Site sans remplir la fiche d’inscription ou sans mettre en œuvre la procédure pour devenir auteur.

Membre : personne visitant le Site, qui y crée un compte personnel et se connecte à la plateforme via ledit compte pour accéder aux différents contenus qui s’y trouvent.

Auteur : personne créant un compte appelé « profil » sur le Site, afin d’y publier du contenu, que ce soit sous forme d’article, de vidéo, podcast, etc.

ARTICLE 2 – Objet du contrat

L’entreprise LOVE & SENS a développé une plateforme destinée à regrouper des praticiens intervenant dans le domaine de la sexualité afin de leur permettre de poster en ligne des publications sous forme d’articles, de vidéos ou de podcasts, en contrepartie d’un référencement et de liens hypertextes donnant accès aux propres sites internet desdits praticiens.

Cette plateforme, qui se déploie par le truchement d’un site internet http://www.love-sens-blog.com, offre aux visiteurs la possibilité d’accéder à du contenu gratuit autour de la sexualité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’entreprise LOVE & SENS et de ses services.

L’utilisateur doit les accepter pour accéder au Site et bénéficier des services de la plateforme LOVE & SENS.

 

 

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des utilisateurs par LOVE & SENS.

Ces outils permettent aux utilisateurs de s'inscrire sur le site internet http://www.love-sens-blog.com en tant que visiteur-membre et d’accéder à du contenu gratuit autour de la sexualité.

Ils permettent aussi aux utilisateurs de s’inscrire en tant qu’auteur, en créant leur profil, en y soumettant leurs publications sous les formes et supports acceptés par LOVE & SENS, d’être référencés sur la plateforme en tant que professionnel intervenant dans le domaine de la sexualité.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet http://www.love-sens-blog.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Les présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications ultérieures qui seront opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne. Les modifications ne s’appliqueront pas aux transactions conclues antérieurement.

 

ARTICLE 4 – INSCRIPTION

L’accès au Site est gratuit.

Les visiteurs peuvent accéder gratuitement à l’intégralité du contenu de la plateforme.

Le visiteur peut décider de devenir membre en créant un compte sur le Site. Ce qui lui permettra, outre le bénéfice de l’accès gratuit à l’ensemble du contenu de la plateforme, de suivre l’actualité des autres membres, de commenter les posts et de discuter avec les autres membres.

La publication de contenus requiert une inscription en tant qu’auteur et la création d’un profil.

Un membre peut également devenir écrivain et transformant son compte en profil auteur.

 

4.1. L’inscription en tant que membre

Pour s’inscrire en tant que membre, l’utilisateur doit :

  • Remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de sa part, l’inscription ne pourra être prise en compte), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ;
  • Accepter les présentes CGU.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ni d’adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin).

 

L’utilisateur reconnaît que son identifiant et son mot de posse sont personnels et confidentiels. Il est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Il s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, LOVE & SENS suspendra ou fermera le compte de l’utilisateur sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudice subi.

L’utilisateur qui a connaissance de l'utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter LOVE & SENS à l'adresse électronique contact@love-sens.com. Il reconnaît à LOVE & SENS le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.

 

4.2. L’inscription en tant qu’auteur

La plateforme met un blog à partager avec les différents auteurs à disposition des professionnels œuvrant dans le domaine de la sexualité, que ce soit des sexologues, des psychothérapeutes, ou tout autre praticien intéressé par la question, afin de leur permettre d’effectuer en ligne des publications sous forme d’articles, de vidéos, de podcast, etc.

Pour accéder ces services et devenir auteur, l’utilisateur doit s’inscrire au préalable sur le Site.

Pour ce faire, il doit :

  • Remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de sa part, l’inscription ne pourra être prise en compte), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ;
  • Accepter les présentes CGU et les Conditions Particulières-Auteur.

L’auteur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ni d’adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin).

L’auteur reconnaît que son identifiant et son mot de posse sont personnels et confidentiels. Il est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Il s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, LOVE & SENS suspendra ou fermera le compte de l’auteur sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudice subi.

L’auteur qui a connaissance de l'utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter LOVE & SENS à l'adresse électronique contact@love-sens.com. Il reconnaît à la plateforme le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.

 

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles

 

5.1. Description du traitement, finalité et qualité de responsable de traitement

Dans le cadre de son activité d’exploitation de la plateforme LOVE & SENS, l’entreprise LOVE & SENS agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses membres et auteurs dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

En effet, pour qu’elle puisse fournir ses services, les membres et auteurs doivent s’inscrire sur la plateforme pour bénéficier desdits services.

Ils sont tenus fournir à LOVE & SENS, les données personnelles suivantes :

  • Nom de famille
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Localisation

 

L’utilisation de certaines données est strictement nécessaire à l’exécution du contrat ou relève de l’intérêt légitime de l’utilisateur.

Elle a pour finalité de permettre :

  • L’accès à la plateforme LOVE & SENS ;
  • La vérification et l’authentification des usagers de la plateforme ;
  • La gestion de la relation entre la plateforme et les membres ;
  • La gestion de la relation entre la plateforme et les auteurs ;

Afin de répondre au mieux aux attentes de ses membres et auteurs, LOVE & SENS est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution du contrat, dans l’unique but de mieux connaître les utilisateurs et de pouvoir leur proposer les contenus les plus pertinents. Pour ce faire, LOVE & SENS également susceptible d’utiliser les données de navigation de ses abonnés, collectées sur le site internet http://www.love-sens.com ou des sites partenaires, et de les associer avec d’autres données.

À tout moment, la personne concernée a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déposés. Elle peut également demander à LOVE & SENS de ne pas faire de l’objet de profilage à des fins publicitaires en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de LOVE & SENS (tels que des sites officiels des partenaires de LOVE & SENS, medoucine, doctolib, des plateformes de réseaux sociaux), LOVE & SENS peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par LOVE & SENS est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

 

5.2. Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans.

 

 

 

5.3. Destinataires ou catégories de destinataires

Les données traitées sont destinées aux services internes de LOVE & SENS, à ses prestataires, ainsi qu’aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Ces données ne sont transmises à aucun tiers situé hors de l’Union européenne.

 

5.4 Hébergement des données

Le site http://www.love-sens.com est hébergé par la société WiziShop, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 503 594 525 et dont le siège social est sis 8 Avenue Malaussena – 06000 NICE.

 

5.4. Droit des personnes

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen relatif à la protection des données des personnes physiques, les personnes dont les données ont fait l’objet de traitement dans le cadre du présent contrat, disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au Responsable de traitement des données de LOVE & SENS dont les coordonnées se trouvent ci-après : Responsable du traitement des données personnelles de l’entreprise ROCCHIETTA MAURIN JEAN AUGUSTIN – 78 Avenue des Champs-Elysées Bureau 562, 75008 PARIS.

Les personnes concernées disposent également de la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL.

 

 

ARTICLE 6 – Cookies

LOVE & SENS et ses partenaires placent des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent à l’utilisateur de se connecter au Site, d’utiliser les services de la plateforme LOVE & SENS, d’établir des mesures d’audiences, de recevoir de la publicité ciblée ou encore d’utiliser les fonctions de partage sur les réseaux sociaux. L’utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies

pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des services de la plateforme. 

ARTICLE 7 – Obligations et responsabilités

7.1. Concernant LOVE & SENS

LOVE & SENS procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, elle est susceptible d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. L’utilisateur est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet.

 

7.2. Concernant les utilisateurs du Site

L’utilisateur devra respecter les présentes CGU et toutes autres conditions particulières prévues.

L’utilisateur est seul et totalement responsable de l'utilisation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il devra s'assurer que lui seul a accès à son compte personnel et autoriser si nécessaire, toute autre personne sous sa responsabilité. Il devra prendre toutes les mesures et précautions utiles pour se protéger des tiers qui pourraient avoir accès momentanément à son identifiant et mot de passe et éviter toute intrusion indésirable dans son espace personnel.

Il devra informer sans délai LOVE & SENS s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et de son mot de passe, afin que LOVE & SENS puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et d’un mot de passe, une procédure d'attribution d’un nouvel identifiant et d'un nouveau mot de passe est mise en œuvre. Cette procédure est accessible sur le Site dans la rubrique « mot de pass oublié » ou en contactant directement la société Love & Sens.

 

L’utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans l’usage des services mis à sa disposition.

Il prend l’engagement que tout contenu qu’il publie est conforme à la loi et ne contrevient pas aux droits de tiers.

Il s’interdit de publier ou de mettre à disposition un contenu ou un lien hypertexte donnant notamment accès à un contenu :

  • Illicite, contraire à l’ordre public ;
  • Constituant un crime ou un délit, en encourageant ou en faisant l’apologie d’un crime ou d’un délit ;
  • Raciste, antisémite, xénophobe ;
  • Incitant à la violence, à la haine, à la xénophobie, au racisme, à la discrimination (à raison du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, des origines ethniques, de la religion) ;
  • Malveillant, inapproprié, menaçant, diffamatoire, injurieux ;
  • Constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
  • Portant atteinte au secret des correspondances, à la vie privée, à l’image ou à la réputation ;
  • Comportant des informations confidentielles ou des informations protégées par le secret des affaires.

L’utilisateur supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation de ses identifiant et mot de passe par des tiers qui en auraient eu connaissance.

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. ...) mis en œuvre par LOVE & SENS sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de LOVE & SENS sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 9 – Loi applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.


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